Nos élus ont raison d'être inquiets...

La suppression de la taxe professionnelle est un véritable serpent de mer pour les élus.

Elle serait remplacée par deux nouveaux impôts :
La contribution économique  territoriale d'une part et la taxe carbone d'autre part.

La Contribution économique territoriale

D'après le projet de loi de finances pour 2010 déposé par le Gouvernement, la contribution économique territoriale (CET) serait composée de:

• une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités. Celles-ci seraient minorées de 15 % pour les établissements industriels ;
• une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions. Le barème de celle-ci serait progressif, de 0 % à 1,5 %, selon la taille de l’entreprise.

A ce dispositif s'ajouterait les taxes sectorielles (énergie, transport et communication) sous forme d'« imposition forfaitaire des entreprises de réseau » (IFER) ciblant les entreprises des secteurs des télécoms, de l'énergie et du ferroviaire, la taxe sur les surfaces comerciales (TASCOM), due par les exploitants de surface commerciale de plus de 400m² et actuellement perçue au profit du régime social des indépendants (RSI) pourrait être affectée aux communes non membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique, ainsi qu'aux EPCI.

Problème cette contribution devrait toucher les PME , les artisans et les professions libérales, premier employeur de France, acteurs économiques locaux importants, et sur lesquels pesent déjà de lourdes charges. ( quand une PME engage une personne à 1500 euros par mois, elle paye 3000 euros sans compter les frais de bureaux, de matériels )

La Taxe Carbone

Taxe verte qui s'impose à tous pour limiter les gaz à effets de serre. L'idée en soi n'est pas mauvaise même si personnellement j'aurai préféré un vrai bonus malus, une fois de plus on va faire peser l'impôt sur la classe moyenne, or cette classe a du mal à survire en France, elle a été ces dernières années complétement sacrifiée économiquement, socialement....

On supprime un impôt important pour les collectivités qui voient leurs frais exploser par les transferts de charges et de personnel incessant de la part de l'Etat. et au miracle on en crée deux autres....

Ou est la baisse des impôts annoncée?

De plus avec le grand emprunt, ne va t on pas plomber les retraites, et faire peser sur les générations à venir un poid trop lourd à porter ?

A quand un prélevement à la source ?

Si on voulait simplifier durablement le système, il faudrait garder trois impots en France un impot à la source (revenu/travail), la TVA, et une contribution à la décentralisation. Mais pitié arrêtons les pseudos suppressions qui n'aident que de grandes entreprises qui de toute manière délocaliseront quand même, plutot que de faire peser la contribution économique territoriale sur les PME !

Jean Pierre Raffarin a raison avec les sénateurs de ne pas dire oui inconsciemment aux propositions gouvernementales.

J'espère sincérement qu'on ira vers une autre solution, sinon ce sera  l'acte de mort de la décentralisation...